Conditions Générales de Vente

Mentions obligatoires

Nom du site : Caviste et dégustation
Entreprise en nom propre Le Tourdillon
Responsable – caviste : François Besançon – 27 avenue Jean Jaurès – 33270 Floirac
0616137730
N° SIREN : 449 819 671
RCS Bordeaux 449 819 671
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69 449 819 671
N° CNIL 1942227
letourdillon@yahoo.fr

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vins par l’entreprise Le Tourdillon, 27 avenue Jean Jaurès, 33270 FLOIRAC, France sur le site Caviste et dégustation.

Article 2- Informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute information relative à chaque personne est accessible et modifiable sur simple demande à François Besançon – 27 avenue Jean Jaurès – 33270 Floirac.

Nous conservons les données relatives à la facturation, la livraison et le paiement, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison si différente, coordonnées téléphoniques.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site Caviste et dégustation est une propriété privée. Toute « représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment principalement en raison d’un nouveau tarif du fournisseur, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Le Tourdillon jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 – Commandes

L’acceptation de la commande se fait dans la limite des stocks disponibles et sauf stipulation spéciale pour un produit lors d’une promotion ou d’un événement. Un e-mail confirmera la commande avec une facture.

Nos offres sont réservées à une clientèle de particuliers et non aux professionnels.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’acceptation de la commande se fera après acceptation du paiement de l’établissement bancaire.

La passation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Si une commande ne peut être honorée en raison d’un manque de stock malgré acceptation, cette commande sera remboursée par chèque sans dommage ni intérêts.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Caviste et dégustation et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En outre le site Caviste et dégustation n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importantes. Par conséquent l’entreprise Le Tourdillon se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 120 bouteilles.

Article 7 – Livraison

Les marchandises sont livrées dans un délai de 3 semaines après acceptation du paiement et en général sous huit jours. Les marchandises sont assurées par nos soins auprès du transporteur.

En cas de fermeture de l’établissement et dans la limite de 5 semaines par an, nous informerons le client du décalage de la commande.

Il appartient au destinataire de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison et de noter par écrit auprès du transporteur toute réserve.

La commande est livrée par le transporteur à l’adresse fournie par le client au moment de la commande. En cas d’erreur d’information relative à l’adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Le Tourdillon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.

Tarif livraison en France métropolitaine :
– 1 à 24 bouteilles : 25,00€
– 25 à 48 bouteilles : 35,00€
– à partir de 49 bouteilles : 0,50€ par bouteilles
– Livraison gratuite en France métropolitaine hors Corse dès 350,00€
– Livraison gratuite à Bordeaux et Bordeaux Métropole rive droite les jeudis dès 20,00€

Commande à retirer gratuitement sur les lieux suivants :
* Les lundis sur le marché de Soustons (40)
* Les vendredis sur le marché de Saint Aubin de Médoc (33)
* Les samedis sur le marché de Mérignac Arlac (33)
* Les dimanches sur le marché de Bassens (33)

Article 8 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue :
– soit en espèce, chèque ou carte bancaire (sauf incident de boîtier par satellite) pour les livraisons directes par nos soins, c’est à dire hors expédition par un transporteur ;
– soit par virement ou chèque avant toute expédition (un code IBAN sera fourni au client) pour les expéditions en France métropolitaine hors Corse.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L,121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour annuler sa commande.

Les frais de retour sont à sa charge.

Le remboursement de la marchandise se fera par chèque à réception de la marchandise retournée.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 10 – Protection des mineurs

L’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la passation de la commande, conformément à l’article L3342.1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Article 11 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

À défaut de stipulation particulière par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel que les prospectus, e-mail d’un fournisseur, étal sur les marchés ou lors de dégustation, dans le cadre desquels une opération ponctuelle peut avoir lieu.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et leur application entrera en vigueur une semaine après la mise en ligne.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Date de dernière mise à jour : 12/12/2017

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Copyright 2017 Caviste et dégustation